Loi n° 113/AN/96/3e L portant ratification de la convention sur la diversité biologique.
n° 113/AN/96/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vula Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°96-0016/PREdu 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- Vula signature de la Convention sur la Diversité biologique par la République de Djibouti en date du 13 juin 1992 à Rio ;
Texte intégral
Article premier : Est ratifiée la Convention sur la Diversité biologique.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 113/AN/96/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 septembre 1996
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1996
Date du numéro
15 septembre 1996
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1996
15 septembre 1996
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