Arrêté n° 95-0744/PR/FP relatif à la constitution des commissions administratives paritaires de lacatéaorieA1:A2 B2 C2, D.
n° 95-0744/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
les candidats déclarés élus comme représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, sont nommés pour une période de trois années: selon les modalités ci-après : Catégorie D : — Houssein Ahmed issé. C/IND — Abdoulkader Elmi Gani, Génie rural — titulaires. Les classificatives des groupes sont celles prévues par l’article 3 de l’arrêté n° 95-0246 / PR / FP du 27 février 1995.
Métadonnées
Référence
n° 95-0744/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
25 juillet 1995
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1995
Date du numéro
31 juillet 1995
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1995
31 juillet 1995
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