Arrêté n° 95-0691/PR/MI portant fermeturedes frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1995.
n° 95-0691/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti, la République d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre le 26 juin 1995 à 18 tière terrestre entre la République de Djibouti, la République d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre le 26 juin 1995 à 18 heures et le 28 juin 1995 à 6 heures. Les mouvements de boutres et de bâteaux de plaisance sont strictements interdits durant la période du 26 juin 1995 à 18 heures au 28 juin 1995 à 6 heures. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passible de peine prévues par la législation en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 95-0691/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
26 juin 1995
Numéro JO
n° 12 du 29/06/1995
Date du numéro
29 juin 1995
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/1995
29 juin 1995
Du même ministère
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