Arrêté n° 95-0666/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain sise à Balbala.
n° 95-0666/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaire et musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 1062 mètres carrés, sise à Balbala près du marché Cheikh Moussa. Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un immeuble au profit de la mosquée Hayableh. ans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministère de la Justice, des Affaires pénitentiaires et musulmanes. Il Sera dressé procès verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 95-0666/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
18 juin 1995
Numéro JO
n° 12 du 29/06/1995
Date du numéro
29 juin 1995
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/1995
29 juin 1995
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