Arrêté n° 95-0580/PR/EN du 27 mai 1995 portant création de Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de Gestion ».
n° 95-0580/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°93‑010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ; Vu le décret n°90‑0109/PR/EN du 4 octobre 1990, créant le Brevet de Technicien Supérieur, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance ; Vu l’arrêté n°95‑0578/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Brevet de Technique Supérieur «Assistant de gestion» et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme ;
Texte intégral
Article premier ‑ Une section de technicien Supérieur «Assistant de Gestion» est créée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1994‑1995. Art. 2. ‑ Les conditions d’accès des élèves à cette section et les modalités de leur admission sont définies par le décret n°90‑0109/PR/EN du 4 octobre 1990. Art. 3. ‑ La formation, d’une durée de deux ans, porte sur les contenus et se déroule selon les horaires d’enseignement définis par l’arrêté n° 95‑0578/PR/EN du 27 mai 1995 et ses annexes ; elle est sanctionnée par le Brevet de Technicien Supérieur Assistant de Gestion défini par cet arrêté. Art. 4. ‑ Les élèves admis dans cette formation de l’enseignement supérieur bénéficient d’une bourse d’études d’un montant mensuel de 20 000 FD. Cette bourse est payée de septembre à juin. Art. 5. ‑ Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 95-0580/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
27 mai 1995
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1995
Date du numéro
31 mai 1995
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 10 du 31/05/1995
31 mai 1995
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