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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 95-0520/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 91‑1217/PR/SP portant la création d’un Comité national pour la Lutte contre le Sida.

n° 95-0520/PR/SP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ; Vu l’arrêté n° 91-1217/PR/SP en date du 30 novembre 1991 portant création d’un Comité national de Lutte contre le Sida ; Sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ;

    Texte intégral

    Article premier – Il est créé un Comité de Lutte contre le Sida dont le rôle est de

    Proposer une politique générale en matière de lutte contre le Sida et MST ; -Coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes liés au Sida et MST dans leurs champs d’intervention respectifs

    Évaluer les moyens nécessaires à la lutte contre le Sida et MST

    Coordonner la recherche de fonds, assurer leur affection et leur utilisation rationnelle

    Suivre l’application de la politique gouvernementale de lutte contre le Sida. Art. 2 – Le Comité national de Lutte contre le Sida et MST est composé de : ‑ Un représentant du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ; ‑ Un représentant du Ministère de la Justice, des Affaires musulmanes et pénitentiaires

    Un représentant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires sociales

    Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ; ‑ Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale ; ‑ Un représentant du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle ; ‑ Un représentant du Ministère de la Défense Nationale ; ‑ Un représentant du Secrétariat Général à l’Information

    Un représentant du Conseil National des Professions médicales ; ‑ Un représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes ; ‑ Un représentant du Croissant Rouge ; ‑ Un représentant des Associations des Jeunes ; ‑ Un représentant des ONG engagées dans la lutte contre le Sida ; ‑ Un représentant du Programme National de Lutte contre le Sida. Art. 3 – Chaque membre du Comité national doit veiller à ce que les activités de lutte contre le Sida et MST confiées à son département ou à son organisation sont réalisées conformément au plan d’action arrêté. Art. 4 – La présidence du Comité National de Lutte contre le Sida est assurée par le ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ou son représentant. Art. 5 ‑ Le coordinateur national de lutte contre le Sida remplit les fonctions de secrétaire du comité national de lutte contre le Sida. Art. 6 ‑ Le Comité nationale de Lutte contre le Sida se réunit quatre fois par an. Il peut, en outre, se réunir sur convocation exceptionnelle de son président. Art 7 ‑ Les décisions du comité national de lutte contre le Sida sont soumises au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour approbation. Art 8 ‑ La participation aux réunions du comité national de lutte contre le Sida fait partie intégrante des devoirs et fonctions de ses membres et ne donne droit à aucune rémunération, ni indemnité. Art. 9 ‑ Le présent arrêté remplace l’arrêté n°91‑1217/PR/SP en date du 30 novembre 1991 entre en vigueur le jour de sa signature.

    Pour le Président et par ordreLe Directeur de Cabinet

    ISMAEL GUEDI HARED