Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 95-0168/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ; Vu le décret n° 93-0010/PRE du 4 Février 1993 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ; Vu la loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ; Vu la Délibération n°92-0743/PR/MPAM/1992, portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du port. Vu la Délibération n°1/MPAM/1994 du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 12 décembre 1994 ; Sur Proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes.
Texte intégral
ARRETE Article Premier :Le budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 3 164 160 000 DJF et en dépenses à 3 205 108 00 DJF soit un résultat d’exploitation déficitaire de 40 948 000 DJF. Le montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1995 est fixé à 187 410 000 DJF.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-0168/PR/PORT
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
9 février 1995
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1995
Date du numéro
15 février 1995
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1995
15 février 1995
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
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