Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
n° 95-0211/PR/MTTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution en date du 15 Septembre 1992 ; Vu le décret n°93/0010/PRE du 2 Février 1993 portant remaniement du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ; Vu l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications, Vu l’arrêté n°1889/SG du 18 Décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications, Vu la délibération n°4/94 du 17 Décembre 1994 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications notifiant l’approbation du projet de budget 1995 par ce Conseil, Sur proposition du Ministre des Transports, des Télécommunications et du tourisme, Président du conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 6/12/1994 a approuvé le budget 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications dont la teneur suit :
Texte intégral
Article premier : Le budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci‑après : 1.Opérations de fonctionnement : Total des produits : Quatre milliards deux cent soixante trois millions huit cent cinquante mille ‑ DJF 4.263.850.000. Total des charges : Quatre milliards deux cent huit millions soixante douze mille DJF 4.208.072.000. Bénéfices prévisionnels nets d’impôts : Cinquante cinq millions sept cent soixante dix huit mille ‑ DJF 55.778.000. 2.Opérations en capital : Total des recettes en capital : Un milliard trois cent deux millions cent trente cinq mille ‑ DJF 1.302.135.000. Total des dépenses en capital : Huit cent vingt huit millions trois cent soixante dix mille ‑ DJF 828.370.000 Article second : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-0211/PR/MTTT
Ministère
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
15 février 1995
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1995
Date du numéro
15 février 1995
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1995
15 février 1995
Du même ministère
Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.
Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.
Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.