Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».
n° 94-0850/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
‘est approuvéle projet de budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple» présenté en équilibre et arrêté en : Recette à la somme de 110.622.790 FD et en Dépenses à la somme de 110.622.790 FD
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 94-0850/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 septembre 1994
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1994
Date du numéro
15 septembre 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 17 du 15/09/1994
15 septembre 1994
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