Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.

sont exonérés de toute mposition intérieure, taxes douanières, frais de dédouanement, prévements fiscaux et autres charges assimilées concernant les biens mportés, les véhicules, les matériels et matériaux, la fourniture des produits, les mobiliers et équipements nécessaires et les prestations de service liés à la réalisation du projet de construction du CES de Balbala. Des facilités dans les procédures administratives, notamment sur l’entrée et le séjour à Djibouti des expatriés employés parles sociétés japonaises consultantes et contractantes sont accordees. Les expatriés cités ci-dessus sont exonérés de toute imposition fiscale, douanière et effets personnels autres charges assimilées à cogdition que ces mesures soient conformes aux règlementations en viaqueur en République de DJIboutI Sont également exonérés de tous impôts, droits et taxes et autres charges imposés les biens qu’ils introduiront à Djibouti pour leur Heane nerconnel at celui de leur famille et aui en seront ensuite reexpédiés lorsqu’ils quitteront le pays.