Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.
n° 94-0737/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est autorisée la vente de Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi à Monsieur Ahmed Aden Omar, d’un immeuble bâti sis à la Zone industrielle Sud, d’une superficie de 450 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 2400.
Métadonnées
Référence
n° 94-0737/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
24 juillet 1994
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1994
Date du numéro
31 juillet 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 14 du 31/07/1994
31 juillet 1994
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