Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.
n° 94-0200/PR/SMI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/5SM193 du 5 décembre 1993, portant apoorobation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprises, arrêté de la façon suivante : Recettes 1414879 866 FD Dépenses 1.392.270.720 FD Excédent 29 602.146 FD 2) — Variation de trésorerie : Recettes 294.490.413 FD Dépenses 43.919.000 Excédent 250.580.413 Le directeur et l’agent-comptable du Service médical Interentreprises ses sont chardés, chacun en ce aui le concerne. de l’aplication du présent arreté.
Métadonnées
Référence
n° 94-0200/PR/SMI
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
26 février 1994
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1994
Date du numéro
28 février 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/1994
28 février 1994
Du même ministère
Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.