Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.
n° 93-0778/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VUle Décret n°93‑010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement ministériel du gouvernement Djiboutien ;
- VUl’Urgence ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 25 Juillet 1993.
Texte intégral
Article premier : Il est créé une Commission technique qui est chargée d’évaluer les dégâts causés par les Rebelles et de rendre compte de l’état des infrastructures et des équipements sociaux des différentes Régions du Pays. Article deux : Cette commission technique est composée comme suit : Président : Mr. le Directeur d’Administration générale du Ministère de l’intérieur. Membres : Représentant du Ministère des Travaux Publics, de L’Urbanisme et du Logement. Représentant du Ministère de l’Agriculure et du Développement Rural. Représentant du Ministère de la Santé Publique. Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale. Article trois : Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PREMIER MINISTRE
CHEF DU GOUVERNEMENT P.
IBARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 93-0778/PR/PM
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
2 août 1993
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1993
Date du numéro
15 août 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PREMIER MINISTRE,CHEF DU GOUVERNEMENT P.IBARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1993
15 août 1993
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.