Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.
n° 94-0202/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme de 1.1.148.430 FD sera versée du compte hors budget 471-92 au compte au trésor du Groupement sud.
Métadonnées
Référence
n° 94-0202/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 février 1994
Numéro JO
n° 4 du 28/02/1994
Date du numéro
28 février 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/02/1994
28 février 1994
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