Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.
n° 93-0511/PR/Domaine
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution ; Vu le décret n°93-0010/PREdu 04/02/1993 portant remaniement du Gouvernement Djiboutien ; Sur le rapport du Ministère des Finances ; Le Conseil des Ministères entendu dans sa séance du
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 782 mètres carrés sise à balbala ancien.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommée Mosquée AL DJAMA AL CHAFI.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de la ladite parcelle au Ministère de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes. Il sera dressé procès verbal de cette opération, le quel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la Républiqueet P.O Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 93-0511/PR/Domaine
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
26 mai 1993
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1993
Date du numéro
31 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la Républiqueet P.O Le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARRED
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JO N° n° 10 du 31/05/1993
31 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.