Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
n° 93-0437/PR/MINT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu la Constitution du 4 septembre 1992 ; Vu le décret n 88-O0T0/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ; Vu la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections : Vu le décret n° 93-0025/PRE du 29 mars 1993 portant convocation du Collège électoral pour l’élection du président de la République ; Vu le décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles du 7 mai 1998; Vu l’avis des commissions de supervision des élections.en date du 14 avril 1993; Vu l’arrêté n° 93-0352/INT du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’emplacement La des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993 : Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation :
Texte intégral
Article premier — L’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1998 visé ci-dessus est modifié comme suit: 1er Arrondissement Lire : Bureau de vote n° 20 — OPT Recettes Einguela Au lieu de : Bureau.de vote n° 20 — Kiosque Rond-Point Einguela. Le reste sans changement. Art.2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et ie publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 93-0437/PR/MINT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
4 mai 1993
Numéro JO
n° 5 du 05/05/1993
Date du numéro
5 mai 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 05/05/1993
5 mai 1993
Du même ministère
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