Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution et notamment ses articles 75 à 82 ;
- VUla loi organique n°4/AN/3ème L du 7 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil Constitutionnel ;
- VUles décisions du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation, chacun en ce qui le concerne, des membres du Conseil Constitutionnel qui relèvent de sa compétence.
Texte intégral
Sont nommés membres du conseil Constitutionnel : Au titre du Président de la République ‑ M. Luc Aden Abdi – M. Djama Amareh Meidal Au titre du Président de l’Assemblée Nationale – M. Mohamed Aden Ahmed Dini – M. Saad Ahmed Cheikh Au titre du conseil Supérieur de la Magistrature
M. Houssein Aganeh Djilal – M. Mohamed Ali Afkada
‑ M. Luc Aden Abdi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.
Le présent décret sera enregistré et diffusé selon la procédure d’urgence et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
21 avril 1993
Numéro JO
n° 4 du 02/05/1993
Date du numéro
2 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 02/05/1993
2 mai 1993
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