Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VUla loi organique n°1/AN/92 du 29 Octobre 1992 relative aux élections ;
- VUla loi organique n°2/AN/93/3ème L du 06 Avril 1993 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 Octobre 1992 ;
- VUle décret n°93‑0025/PRE du 20 Mars 1993 portant convocation du Collège Électorale pour l’élection du Président de la République et fixant les dates de dépôt de candidatures ;
Texte intégral
‑ Les dispositions de l’article 5 du décret n°930037/PRE du 8 Avril 1993 sont modifiées comme suit : ‑ Chaque bureau de vote est composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Assesseur désignés par le Président de la République sur proposition du Ministre de l’Intérieur ainsi que d’un Délégué désigné par les candidats admis à se présenter aux élections et dont les attributions sont définies à l’article 7 du décret sus-mentionné.
‑ Les autres dispositions restent inchangées.
‑ Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
24 avril 1993
Numéro JO
n° 4 du 02/05/1993
Date du numéro
2 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 02/05/1993
2 mai 1993
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.