Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 93-0026/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR /77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/ du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°128/PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUloi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : EN FONCTIONNEMENT :
Article 2
TOTAL DES PRODUITS : 3.246.375.000 – TOTAL DES CHARGES : 2.910.676.000 – EXCEDENT : 335.699.000
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0026/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1993
Date du numéro
31 mars 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/1993
31 mars 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.