Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.
Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.
Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.
Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.
Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.