Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.
n° 93-0408/PR/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est accordée l’exonération d’un véhicule Toyota Land Cruiser S.W. Diesel — Modèle : HZJ80L —- GNMNS — châssis long 0016431 destiné à la Présidence de la République.
Métadonnées
Référence
n° 93-0408/PR/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
25 avril 1993
Numéro JO
n° 8 du 29/04/1993
Date du numéro
29 avril 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 29/04/1993
29 avril 1993
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