Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:
n° 93-0401/PR/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est accordée l’exonération de 294 cartons contenant des tenues de sport offerts en don par la Fondation Sasakawa (organisme japonais) destinée à l’Association. nationale pour la Protection de la Jeunesse (ANPJ)-
Métadonnées
Référence
n° 93-0401/PR/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 avril 1993
Numéro JO
n° 8 du 29/04/1993
Date du numéro
29 avril 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 29/04/1993
29 avril 1993
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