Arrêté n° 93-0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises.
n° 93-0301/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/SM/92 du 15 décembre 1992, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises, arrêté de la façon suivante : Budget de fonctionnement : Recettes 1.441.841.923 FD Dépenses 1.310.455.222 FD Excédent 131.386.701 FD Variation de trésorerie : Recettes 352.979.770 FD Dépenses 67.840.000 FD Excédent 285.139.770 FD
Métadonnées
Référence
n° 93-0301/PR/MTPS
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1993
Date du numéro
31 mars 1993
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 31/03/1993
31 mars 1993
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