Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.
n° 93-0388/PR/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonérée de taxes et Surtaxes d’importation ainsi que des frais de port : — 1 caisse d’un poids de 540 kg contenant des pièces de rechange pour véhicules. Don du Gouvernement français à l’AND..
Métadonnées
Référence
n° 93-0388/PR/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 avril 1993
Numéro JO
n° 8 du 29/04/1993
Date du numéro
29 avril 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 29/04/1993
29 avril 1993
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