Décision n° 93-0163/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.
n° 93-0163/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
l’engagement d’une dépense de dix million de franc Djibouti pour l’achat des matériels de guerre. cette somme est destinée à couvrir les dépenses des matériels millitaires et sera payer à la caisse du trésor. le ministre des finances et le ministre de la Défense sont chargés l’exécution de la présente décision pour chacun en ce qui le concerne. cette dépense sera imputée sur le chapitre 51/40.20.
Métadonnées
Référence
n° 93-0163/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE
Publication
8 février 1993
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1993
Date du numéro
15 février 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1993
15 février 1993
Du même ministère
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