Décision n° 93-0147/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).
n° 93-0147/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une somme d’un million francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28: rue de la Grange-aux-Belles -75.010 Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage. Le CIES établira, dans les conditions: habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds. La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat, chapitre 35-10-20-06-07. ER
Métadonnées
Référence
n° 93-0147/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
3 février 1993
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1993
Date du numéro
15 février 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1993
15 février 1993
Du même ministère
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Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.