Décision n° 93-0149/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).
n° 93-0149/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
ne somme d’un million legouvernement, en date du 3 février 1993, une somme d’un million francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange-aux-Belles -75.010 paris. Cette somme est destinée au réglement par cet organisme dés allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs: frais de Scolarité ainsi que leur frais de voyage. Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds. La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat, chapitre 35-10-20-06-07.
Métadonnées
Référence
n° 93-0149/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
3 février 1993
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1993
Date du numéro
15 février 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1993
15 février 1993
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