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/Textes/n° 93-0008/PRE
DécretGénéralemodern

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 93-0008/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles N°LR/77-001 ET 002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret N°87-098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
  • VUla loi N°192/AN/86 1ère L du 03 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

Texte intégral

ARTICLE 1ER

Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à

pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 121 100 000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 15 000 000 FD Soit un budget total de 136 100 000 FD (CENT TRENTE SIX MILLIONS CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI).

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON