Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 93-0140/PRE/MPAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-002 du 27 juin 1977,
- VUl’ordonnance n° 77-008 du Juin 1977,
- VUle décret n°90‑128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°91-057/PRE du 13/5/1991,
- VUla loi n°148/AN/80 portant création du statut du Port Autonome International de Djibouti,
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 2.990.000.000 FD, et en dépenses à 2.820.700.000 FD soit un résultat d’exploitation de 169.300.000 FD. Le montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1993 est fixé à 2.293.900.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0140/PRE/MPAM
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
31 janvier 1993
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1993
Date du numéro
31 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 31/01/1993
31 janvier 1993
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.