Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.
n° 93-0004/PR/MIEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois Constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance N°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°27/AN/83 du 3 Février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
Texte intégral
l’Article 4 des Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti est modifié comme suit : L’Administration de l’O.N.E.D. est assurée par un Conseil d’Administration composé comme ainsi : PRESIDENT : Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines. MEMBRE
Un Représentant du Ministre de l’Intérieur, – Un Représentant du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement
Un Représentant du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural
Un Représentant du Ministre des Finances, – Deux Représentants de l’Assemblée Nationale, – Le Directeur de l’I.S.E.R.S.T. ou son représentant, – Représentant du Syndicat du Personnel de l’Établissement. LE RESTE SANS CHANGEMENT.
Article 2
Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0004/PR/MIEM
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
17 janvier 1993
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1993
Date du numéro
31 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1993
31 janvier 1993
Du même ministère
Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.