Décret n° 93-0005/PR/MIEM portant modification des statuts de l’électricité de Djibouti.
n° 93-0005/PR/MIEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles N°77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ ordonnance N°77‑008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret N°90‑128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret N°77‑079/PR/MI du 20 Décembre 1977 portant Statuts de l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
l’Article 4 des Statuts de l’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : «l’Électricité de Djibouti» est gérée par un Conseil d’Administration composé comme suit : PRESIDENT : Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines. MEMBRE
Un Représentant du Ministre de 1’Intérieur
Un Représentant du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme
Un Représentant du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération
Trois Représentants de l’Assemblée Nationale
Le Directeur de l’I.S.E.R.S.T. ou son Représentant
Le Directeur de la Planification ou son représentant
Un Représentant désigné par le Syndicat le plus représentatif del’Établissement. LE RESTE SANS CHANGEMENT.
le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel dela République de DJIBOUTI.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0005/PR/MIEM
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
17 janvier 1993
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1993
Date du numéro
31 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1993
31 janvier 1993
Du même ministère
Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.