Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution ; Vu le décret n°92‑0113/PRE du 17 octobre 1992 fixant la date des élections législatives du 18 décembre 1992 ; Vu le décret n°90‑0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement et modifié par le décret n°91‑057/PRE du 13 mai 1991 ; Vu la loi organique n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux élections législatives et notamment son article 59 ; Vu le décret n°92‑0125/PRE du 16 novembre 1992 fixant les modalités d’organisation des élections législatives du 18 décembre 1992 ; Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Article premier : A l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992 seront ouverts les bureaux de vote suivants : DISTRICT DE DJIBOUTI 1er arrondissement. N°1 ‑ District. N°2 ‑ Direction de la Population. N°3 ‑ 1er arrondissement. N°4 A ‑ École Hadji‑Dideh I. N°4 B ‑ École Hadji‑Dideh II. N°5 ‑ Anciens combattants I. N°6 ‑ Anciens combattants II. N°7 ‑ Anciens combattants III. N°8 – Kiosque Bd 14 Q.4. N°9 ‑ École Einguela I. N°10 ‑ École Einguela II. 2e Arrondissement N°11 ‑ École quartier 5 I. N°12 ‑ École quartier 5 II. N°13 – École quartier 5 III. N°14 ‑ École quartier 6 I. N°15 ‑ École quartier 6 II. N°16 ‑ École quartier 6 III. N°17 ‑ École quartier 6 IV. N°18 ‑ École quartier 6 V. N°19 ‑ École quartier 7 I. N°20 ‑ École quartier 7 II. N°21 ‑ École quartier 7 III N°22 – École quartier 7 IV N°23 ‑ École quartier 7 V N°24 A ‑ École quartier 7 VI. N°24 B ‑ École quartier 7 VII N°24 C ‑ École quartier 7 VIII N°25 ‑ École Q.7 bis I N°26 ‑ École Q.7 bis II N°27 ‑ École Q.7 bis III N°28- École Arhiba I. N°29 ‑ École Arhiba II. N°30 ‑ École Arhiba III. N°31 ‑ École Arhiba IV. N°32 ‑ École Arhiba V. N°33 ‑ École du Stade 3e arrondissement N°34 ‑ École d’Ambouli 1 I. N°35 ‑ École d’Ambouli 1 II. N°36 ‑ École d’Ambouli 2 I. N°37 ‑ École d’Ambouli 2 II 4e arrondissement N°38‑ École Balbala I. N°39- École Balbala 2 I. N°40- École de Balbala 2 II N°41 A- École Balbala 3 I N°41 B- École Balbala 3 II N°41 C- École Balbala 3 III N°41 D- École Balbala 3 IV 5e arrondissement N°42 A- 5e arrondissement I N°42 B – 5e arrondissement II N°42 C- 5e arrondissement III N°43- École de Doralé POSTE ADMINISTRATIVE D’ARTA/WEA N°44- École d’Arta N°45- École de Wéa N°46- Centre de Formation PK.20 POSTE ADMINISTRATIF DE DAMERJOG N°47- École de Doudah N°48- Gare CDE Chébellé N°49- École de Damerjog DISTRICT D’ALI-SABIEH N°1- École primaire d’Ali-Sabieh N°2- École primaire d’Ali-Sabieh N°3- CES N°4- Maison des Jeunes N°5- Maison des Jeunes N°6- Dasbiou N°7- Grand-Bara N°8- Petit-Bara N°9- École primaire de Holl-Holl 1. N°10- Goubetto (gare CDE) N°11- Bouleh (forage) N°12- kabah-kabah (poste GCF) N°13‑ Ecole primaire d’Ali-Addeh N°14- Ecole primaire d’Assamo N°15- Guestir (poste GCF) DISTRICT DE DIKHIL N°1- École de Dikhil I N°2- Maison des Jeunes N°3- École de Dikhil II N°4- CES N°5- Bondara N°6- Mouloud N°7- Kontali N°8- PK.51. N°9- As-Eyla N°10- As-Eyla N°11- Dagadle N°12- Kouta Bouya N°13- Kouta Bouya N°14- Galan Galayla N°15- Sankal N°16- Yoboki N°17- Gourabous N°18- Electeurs de la région Ourgune-Yoboki N°19- Yoboki N°20- Galafi N°21- Electeurs de la région de Daoudaouya-Yoboki N°22- Hemed N°23- Daka N°24- Daguiro N°25- Electeurs de la région de Gohodo-Kontali N°26- Lac-Assal N°27- Ecole de Dikhil II DISTRICT D’OBOCK N°1- École primaire N°2- Maison des Jeunes N°3- CES d’OBOCK N°4- Électeurs de la région d’Orobor – École primaire d’Obock N°5- Électeurs de la région de Medeho – Bureau du district d’Obock N°6- Électeurs de la région d’Assassan – CES d’Obock N°7- Électeurs de la région de Waddi – Bureau ONED – Obock N°8- Électeurs de la région de Khor Angar – Bureau EDD – Obock N°9- Électeurs de la région de Lahassa – Bureau charia – Obock DISTRICT DE TADJOURAH N°1- Électeurs de Tadjourah-District N°2- Électeurs de Tadjourah-Ecole primaire 1 N°3- Électeurs de Tadjourah –Ecole primaire 2 N°4- Électeurs de la région de Ripta –CES Tadjourah N°5- Électeurs de la région Garbanaba-CFPA Tadjourah N°6- Électeurs de la région de Kalaf-charia Tadjourah N°7- Électeurs de la région de Sagalou-Maison de Jeunes Tadjourah N°8- Électeurs de la région d’Ardo Bankoualé – TP de Tadjourah N°9- Électeurs de la région de Randa-Nouveau marché de Tadjourah
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal officiel.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
16 novembre 1992
Numéro JO
n° 6 du 30/11/1992
Date du numéro
30 novembre 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/11/1992
30 novembre 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.