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DécretGénéralemodern

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 93-0008/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles N°LR/77-001 ET 002 du 27 juin 1977
  • VUl’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
  • VUle décret N°87-098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti
  • VUla loi N°192/AN/86 1ère L du 03 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat

Texte intégral

ARTICLE 1ER

Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à

pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 121 100 000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 15 000 000 FD Soit un budget total de 136 100 000 FD (CENT TRENTE SIX MILLIONS CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI).

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON