Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992
n° 92-0637PRANT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le franchissement de la frontiere terrestre entre la République de Djibouti et la République l’thiopia et la République de’Somalie est interdit entre le 26 juin 1992 a 18 heures et le 28 juin 1992 à 6 heures. les mouvements de boutres et de bateaux de plaisance sont strictement interdits durant la bériode du 26 iuin 1992 à 18 heures au 28 juin 1992 à 6 heures. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passible des peines prévues par la législation en vigueur. le ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre de la Défense nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoins sera et inséré au Journal officiel.
Métadonnées
Référence
n° 92-0637PRANT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
23 juin 1992
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1992
Date du numéro
30 juin 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1992
30 juin 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.