Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.
n° 92-0609/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République. chef du gouvernement: Vu les lois constitutionnelles n°$ LR / 77-001 et 77-002 du 276 juin 1977: Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 87/098PRE du 23.11.87 portant nomination des membre et gouvernement: Vu la loi n ° 59/AN/88 portant création du Fonds spécial d’Entretien des instalation d’Assainissement : Vu le procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds speciale d’Entretien des Installations d’Assainissement du 9.03.92, sur propositiion du ministre des Travaux publics. de l’Urbanisme et du Logement : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 maï 1992.
Texte intégral
Article brémier — Sont anprouvées les propositions du Comite de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le proces-verbal de la réunion du 9 mars 1992, Ainsi que le proiet de budget de l’exercice 1992 arrêté en recettes et dépenses à 87.683.643 FD. Art 2 – Le présent arrêté sera enreaistré. publié ét exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 92-0609/PR/MTPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
21 juin 1992
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1992
Date du numéro
30 juin 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1992
30 juin 1992
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