Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.
n° 92-0518/AN/92
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles N°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1992 ;
- VUL’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa délibération N°470/6e L du 20 Avril 1968, portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, qui a défini la Zone Industrielle Sud ;
Texte intégral
Dans la zone Industrielle Sud, la première voie au Sud de l’Avenue Nasser prolongée, limitée à l’Ouest par la voie de chemin de fer et à l’Est par la Route de Boulaos, est déclassé du domaine public sur une longueur de 573 m conformément au plan joint au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0518/AN/92
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
26 mai 1992
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1992
Date du numéro
31 mai 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1992
31 mai 1992
Du même ministère
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