Arrêté n° 92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.
n° 92-0172/PRE/MPAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°90-0128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°91-057/PRE du 13/05/91.
- VULa loi n°148/AN/80portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;
Texte intégral
Les annexes 1 et3 au règlement d’exploitation du Port sont annulées et remplacées par les annexes jointes.
Les tarifs maxima des droits de port à percevoir par le Port, Service du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs à bord des navires (porte-conteneurs et Ro/Ro), sont modifiés et fixés suivant le tableau ci-joint : Tarif Terminal à Conteneurs et Poste Roll/off Roll/on du PAID A – Conteneurs pleins P. Conteneurs Ro/Ro (full containers) 00′ 00 000FD 00 000FD Mise ou prise en cale (stevedoring int-out) 9 m3 7 500 FD 5.000 FD 20 pieds 20 500 FD 15 500 FD 40 pieds 25 500 FD 20 500 FD B – Transbordement (transhipment) Manutention seulement (only handling) 9 m3 12 000 FD 9 000 FD 20 pieds 35 000 FD 26 000 FD 40 pieds 45 000 FD 34 000 FD C – Conteneurs vides (empty containers) 1c) Embarquement de zone de stockage à bord (from parking aera to board) 9 m3 5 000 FD 4.000 FD 20 pieds 14 500 FD 11 000 FD 40 pieds 18 500 FD 13 500 FD 2c) Transbordement (empty containers in transhipment) 20 pieds 35 000 FD 26 000 FD 40 pieds 45 000 FD 34 000 FD D – RIPAGE – SHIFTING P. CONTENEURS Ro/Ro De cale à cale 20’ 20.500 FD 20.500 FD (hatch to hatch) 40’ 32.500 FD 32.500 FD Via quai 20’ 20.500 FD 20.500 FD 40’ 32.500 FD 32.500 FD Panneaux de cale 18.000 FD – Ces tarifs sont forfaitaires toutes charges comprises et par T.E.U
Le temps mort dû à une attente de navire à la demande de l’agent maritime continuera à être facturé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0172/PRE/MPAM
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
27 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.