Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.
n° 92-0150/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu le décret 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernements ; vu l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régimefinancier de la Caisse des Prestations sociales : vu la délibération n° 2/CPS/91 du 26 mai 1991 du conseil d’administration de la CPS: Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992.
Texte intégral
LArticie 1 — Est rendue exécutoire la délibération n° 2/CPS/91 du 26 mai 1991, du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant approbation du budget rectificatif de la «Caisse» pour l’exercice 1989 et arrêtant ce budget en recettes et en depense aux mantants bruts ci-apres: 1) — BUDGET RECTIFICATIE : Recettes …………………… 2 052 272 938 ED Dépenses …………………… 2 252 041 067 FD Depsenses…………………….199 768 129 FD 2) — TABLEAU DE VARIATION DE TRESORERIE : Recettes………………. 97 264 088 ED Dépenses …………….. 261 630 259 ED DEFICIT DE TESORIE…………………..164 366 171 FD Article 2 — le directeur et l’aaent-comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés, chacun en ce qui Île concerne, de l’application du présent arrêté. Arrêté 3 — Le porésent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 92-0150/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
15 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
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Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.