Loi n° 188/AN/92/2e L portant approbation des comptes définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 188/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977
- Vule décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
- Vula loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti
- Vul’accord du conseil d’administration du Port du 17 juin 1977.
Texte intégral
Article premier ‑ le budget définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti est arrête à la somme de 2.184.082.551 FD en recettes et à la somme de 2.045.105.527 FD en dépenses en dégageant un bénéfice net après impôt de 111.181.024 FD. Art. 2. ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 188/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1992
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1992
Date du numéro
15 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 3 du 15/02/1992
15 février 1992
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