Arrêté n° 92-123/PRE/MPAM portant majoration du tarif de l’avitaillement en eau des navires en escale au Port autonome international de Djibouti
n° 92-123/PRE/MPAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
chef du gouvernement, en date du 9 février 1992, le tarif de l’avitaillement en eau des navires est maioré de 20% (il est porté de 215 FD à 260 FD la tonne métrique). Cette majoration tarifaire est applicable à compter du 1er janvier 1992.
Métadonnées
Référence
n° 92-123/PRE/MPAM
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 février 1992
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1992
Date du numéro
15 février 1992
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 15/02/1992
15 février 1992
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