Arrêté n° 91-0616/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington.
n° 91-0616/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR/N°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUla délibération N°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
- VUle décret N°84-108/PRE portant création des Paieries du TRESOR et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;
Texte intégral
Article premier : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du TRESOR auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington est portée de 35.000.000 FD à 45.000.000 FD pour compter de la date de la signature du présent arrêté. Article deux : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
P/ le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet P.
IISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 91-0616/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 juin 1991
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1991
Date du numéro
30 juin 1991
Mesure
Générale
Signé par
P/ le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet P.IISMAEL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1991
30 juin 1991
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