Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.
n° 91-0135 / PR /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vule décret n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
- Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale
Texte intégral
l’article2 du decret n°91-120/PR/DEF du 18 aout 1991 portant attribution d’une indeminite complementaire speciale est modifie comme suit: au lieu de : le montant de cette indeminite est fixe à
commandant de l’escadron 55 000 FD par mois adjoint au commandant de l’escadron 45 000 fd par mois chef pletons 40 000 fdj par mois autre personel grade et gendarmes 15 000 fdj lire: le montant de cette indeminite est fixe à: commandant de l’escadron 55 000 fdj adjoint au commandant de l’escadron 45 000 fdj tout l’autre officier et le commandant de peloton 40 000fdj autre personnels grade et gendarmes 15 000 fdj
les reste changement
Métadonnées
Référence
n° 91-0135 / PR /
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 septembre 1991
Numéro JO
n° 17 du 30/09/1991
Date du numéro
30 septembre 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 30/09/1991
30 septembre 1991
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