Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.
n° 91-134/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles nes 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vule décret n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien
- Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale
Texte intégral
Article premier — Est crée un Office européen de Promotion de Djibouti au sein de l’ambassade de la République de Djibouti à Bruxelles.
Le présent décret sera enregistrée, communiqué et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 91-134/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 septembre 1991
Numéro JO
n° 17 du 30/09/1991
Date du numéro
30 septembre 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 30/09/1991
30 septembre 1991
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