Arrêté n° 91-0615/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris.
n° 91-0615/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles LR/N°77‑001 et 77‑002 en date du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUla délibération N°475/6ème L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière ;
- VUle décret N°8‑108/PRÉ portant création des Paieries du TRÉSOR et fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;
Texte intégral
Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris est portée de 45.000.000 FDJ à 50.000.000 FDJ pour compter de la date de la signature du présent arrêté.
Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent arrêté.
P. Le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet P.
IISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 91-0615/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 juin 1991
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1991
Date du numéro
30 juin 1991
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet P.IISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1991
30 juin 1991
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