Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).
n° 91-117/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
la president de la republique , chef du gouvernement, Vu les lois constitutionelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 juin 1977
- Vule decret n°90-0128/PRE du 25 noivembre 1990 portant nommination des membre du gouvernement de la republique.
- Vula loi n°91-057 /PRE du 13 mai 1991 portant remaienement ministere
- Vula loi n°191-057/PRE du 3 fevrier 1986 sur les societe commerciale
Texte intégral
Article 1 les condition et la procedure de la privatisation de la LDJ sont definie dans le cahier de charge ci-apres annexe.
le present decret sera execute enregistre et communique partout ou besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 91-117/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 septembre 1991
Numéro JO
n° 1 du 15/09/1991
Date du numéro
15 septembre 1991
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/09/1991
15 septembre 1991
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