Arrêté n° 91-0343/PR/EN créant et organisant une formation de professeurs adjoints en français-histoire et géographie (section A) au Centre de Formation des Personnels de l’Éducation Nationale.
n° 91-0343/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUla loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 ;
- VUla loi n°89/AN/89/2e L du 27 juillet 1989 ;
Texte intégral
Article premier : Conformément aux dispositions de l’arrêté n° du , une formation de professeurs adjoints en français-histoire et géographie (section A) est créée au premier septembre 1991 au C.F.P.E.N.
Le recrutement est ouvert pour vingt cinq places d’élèves professeurs adjoints sélectionnés parmi les bacheliers des séries A1 et A2, éventuellement des séries B, C et D, par la commission définie à l’article 2 de l’arrêté susvisé.
Les études universitaires des élèves professeurs adjoints au C.F.P.E.N. seront celles d’un premier cycle comportant les enseignements suivants :
Les élèves professeurs adjoints ayant obtenu ces dix unités de valeur seront déclarés titulaires du D.E.U.G. mention « Lettres Modernes ».
Les élèves professeurs adjoints retenus par le Ministre de l’Éducation Nationale pour accomplir une année de second cycle d’étude supérieure suivant les dispositions de l’article 10 de l’arrêté n° du , poursuivront en licence de lettres modernes.
Le présent arrêté qui prendre effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 91-0343/PR/EN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
20 mars 1991
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1991
Date du numéro
31 mars 1991
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/1991
31 mars 1991
Du même ministère
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.
Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996
Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.