Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
n° 152/AN/91/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n° LR/77‑ 001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe Décret n° 90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;
Texte intégral
‑ Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1989 et se décomposant comme suit : 1°) SECTION ORDINAIRE : RECETTES……………………………………………..……108 280 878 FD DEPENSES……………………………………………….113 143 046 FD EXCÉDENT DÉPENSES SUR LES RECETTES……… – 4 862 868 FD 2°) SECTION EXTRAORDINAIRE : RECETTES………………………………………..………. 23 648 629 FD DÉPENSES……………………………………………….. 20 923 523 FD EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DÉPENSES……2 725 106 FD
‑L’excédent des dépenses sur les recettes, à la clôture de l’exercice 1989 se décompose de la façon suivante : 1°) SECTION ORDINAIRE ……… ….. 4 862 168 FD 2°) SECTION EXTRAORDINAIRE …. 2 725 106 FD TOTAL ………………………………………… 2 137 062 FD EXCEDENT DES EXERCICES ANTERIEURS………. 199 213 588 FD DEFICIT DE L’EXERCICE 1989 …………………..………. ‑ 2 137 062 FD FONDS DE RESERVE AU 31.12.89………….………. 197 076 526 FD
La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 152/AN/91/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 février 1991
Numéro JO
n° 3 du 16/02/1991
Date du numéro
16 février 1991
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 16/02/1991
16 février 1991
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