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/Textes/n° 152/AN/91/2e L
DécretGénéralemodern

Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

n° 152/AN/91/2e L

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

L’Assemble national a adopte: le president de la Republique promulgue, la loi dont la teneur suit; Vu les lois constitutionelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remainiement ministereiel du gouvernement djiboutien; Vu les l’ordonnance n° LR/77-008 en date 30 juin 1977;

    Texte intégral

    Article 1 est approuve le compte administratif annuel de l’office nationale du tourisme et de l’artisanat, arrete au 31 decembre 1989 et se decomposant comme suit : 1) section ordinaire: Recette 108.280.878 FD Depense 113.143.046 FD exedent des depense sur le recette 4.862.868 FD 2) section extraordinaire: recette 23.648.629 depenses 20.923.523 FD exedent des recettes sur les depenses 2.75.106 FD Art 2. L’execedent des depense sur les recette à la cloture de l’exercice 1989 se decompose de la facons suivante: 1) section ordinaire 4.862.168 FD 2) section extraordinaire 2.725.106 FD Total 2.725.106 FD exedent des exercices anterieurs 199.213.588 FD beneficit de l’exercice 1989 2.137.062 FD fonds de reserve au 31.12.89 197.076.526 FD Art 3 la presente loi sera enregistree et publiee au journal officiel des sa promulgation