Décret n° 90-114/PRE/MI rondant exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation des taxes des télécommunications du régime intérieur.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

• VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
• VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
• VUle décret 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti modifié par le décret 88-95/PRE du 23 novembre 1988 ;
• VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ; Vu l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ; Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 octobre 1990.