Loi n° 133/AN/90/2ème L portant ratification de l’accord de crédit de développement conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
n° 133/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est ratifié, « l’accord de crédit de développement » conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement le 16 octobre 1989 dans le District de Columbia, États-Unis d’Amérique.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 19 novembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 133/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 1990
Numéro JO
n° 22 du 29/11/1990
Date du numéro
29 novembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 19 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 22 du 29/11/1990
29 novembre 1990
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