Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 90-1334/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUla loi n°148/AN/80portant création des Statuts du P.A.I.D.
- VUle décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUl’accord du conseil d’administration du Port en sa séance du 21 novembre 1990
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti arrêté à la somme de
2 192 700 000 FD en recettes d’exploitation
2 062 100 000 FD en dépenses d’exploitation
2 195 000 000 FD en recettes en capital
2 198 000 000 FD en acquisition d’immobilisations
253 570 000 FD en remboursement des emprunts
130 600 000 FD en résultat net d’exploitation.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 22 décembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 90-1334/PR/PORT
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
22 décembre 1990
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1990
Date du numéro
31 décembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/1990
31 décembre 1990
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.