Numéro n° 24 du 31/12/1990

31 décembre 1990

textes

N° n° 23 du 15/12/1990 N° 1 DU 15/01/1991

Décret4

Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.

n° 90-145/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 90-143/PR/MI Portant modification du décret n° 90-138/PR/MI portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites criminelles ou délictuelles contre des policiers de la Force Nationale de Sécurité.

n° 90-143/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.

n° 90-144/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 90-148/PR/EN portant création du Comité d’Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l’Éducation Nationale des Pays ayant en commun l’usage du Français (CONFEMEN).

n° 90-148/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté3

Arrêté n° 90-1328/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah.

n° 90-1328/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Fait à Djibouti, le 18 décembre 1990.Par le Président de la République,P.O le directeur du CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 90-1334/PR/PORTMINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMESSigné : Fait à Djibouti, le 22 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 90-1317/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles.

n° 90-1317/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Fait à Djibouti, le 17 décembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON