Loi n° 134/AN/90/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
n° 134/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/7-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications
- VUl’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Texte intégral
Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989 est approuvé pour les montants ciaprès en francs Djibouti. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : Trois milliards neuf cent soixante millions quatre cent quatre vingt dix mille trois cent trente cinq francs Djibouti (3 960 490 335 FD). CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Trois milliards sept cent vingt deux millions cinq cent vingt sept mille neuf cent vingt neuf francs Djibouti (3 722 527 929 FD). EXCÉDENT D’EXPLOITATION (après impôts) : Deux cent trente sept millions neuf cent soixante deux mille quatre cent six francs Djibouti (237 962 406 FD). RECETTES EN CAPITAL :Un milliard trois cent trois millions soixante douze mille six cent vingt et un francs Djibouti (1 303 072 621 FD). DÉPENSES EN CAPITAL : Un milliard neuf cent quarante et un millions neuf cent quatre vingt trois mille six cent trente francs Djibouti (1 941 983 630 FD).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 19 novembre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 134/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 1990
Numéro JO
n° 22 du 29/11/1990
Date du numéro
29 novembre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 19 novembre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 22 du 29/11/1990
29 novembre 1990
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